Avertissement
USAGE DES TABLES DE COUTS SUR LE SITE SGA²
Les tables de coûts d'annuités présentées sur notre site ne doivent être lues qu'en tenant compte des précautions suivantes :1. Les valeurs sont celles des redevances officielles dues à l'office de propriété intellectuelle du pays considéré. Elles ne concernent que des annuités de brevets.
2. Seule la valeur exprimée dans la devise du pays en question peut être considérée comme exacte. La conversion dans une autre devise n'est qu'une indication approximative.
3. Les valeurs des annuités dans leur devise d'origine sont mises à jour autant que possible au fur et à mesure que les tarifs des pays changent. Si vous effectuez une comparaison avec une annuité pour laquelle un tarif antérieur devrait être appliqué, cette comparaison perd son sens.
4. Le calcul du quantième (le rang de la ligne dans les tableaux) obéit à des règles diverses selon les pays. Si vous ne savez pas le calculer vous risquez une mauvaise interprétation du résultat.
5. La redevance officielle est réduite dans certains pays pour les petites entités. Les tables qui sont présentées ici ne comportent que la redevance à plein tarif.
6. Pour le Japon la redevance correspond à une revendication/invention
7. Les montants s'appliquent à des brevets délivrés lorsque cette précision est nécessaire.
8. Notre responsabilité n'est engagée que pour les annuités dont nous avons la charge. Nous ne pouvons en aucun cas assumer la moindre responsabilité à l'égard de l'usage que vous ferez de ces tableaux en dehors de notre service de paiement d'annuités.
COMMENT S'EN SERVIR ?
L'objectif de ces tables est uniquement de vous permettre d’évaluer approximativement la différence entre ce que vous payez réellement et la redevance officielle. Selon le schéma en quatre couches que nous avons présenté sur la page combien ?, la différence représente la somme des trois couches supérieures de ce schéma (à savoir les honoraires d’un intermédiaire local éventuel, le coût de conversion monétaire, le coût de gestion).Pour faire une comparaison :
1. Il est préférable de prendre une facture d'annuité de brevet récente.
2. Recherchez le montant de la même annuité dans les tables et utilisez la conversion vers la même devise que celle de la facture.
Vous ne devez pas croire que la différence peut se réduire à zéro, même avec notre service (nous ne le proposons pas encore gratuitement). Même si vous faites le paiement par vous-mêmes, il y a un coût. N'oubliez pas non plus que la conversion monétaire ne peut être qu'approximative, il faudrait savoir à quelle date cette conversion doit être faite et avec quelle banque. Toutefois, si la différence représente un pourcentage important du total, cela signifie qu'il est probablement possible de la réduire considérablement. Si vous souhaitez une assistance, il suffit de nous demander