Sga2

Annuaire de sites utiles pour la Propriété Industrielle

Brevets	Marques	Modèles
Recherches gratuites de brevets Déchargements de formulaires Informations légales Autres ressources Offices de propriété industrielle Trouver un agent	Recherches gratuites de marques Déchargements de formulaires Informations légales Autres ressources Offices de propriété industrielle Trouver un agent	Recherches gratuites de modèles Déchargements de formulaires Informations légales Autres ressources Offices de propriété industrielle Trouver un agent

SGA² a le plaisir de vous proposer quelques liens vers des sites de sociétés tierces. Notre but est de vous faire connaître quelques endroits dans lesquels nous avons pu trouver des informations intéressantes dans le domaine de la propriété intellectuelle. Nous ne cherchons pas à constituer un catalogue exhaustif de tous les sites possibles.

SGA² n'a aucun contrôle sur les informations que vous pourrez retirer auprès de ces tiers et ne peut donc assumer la responsabilité de l'usage que vous en ferez. Ceci n'est qu'une facilité qui vous est offerte et ne peut donc en aucun cas engager notre responsabilité, que ce soit à propos de la pertinence des informations ou sur les éventuels dommages que vous pourriez subir, ou même si le lien venait à être rompu.

Toute proposition non commerciale visant à ajouter un nouveau lien sera examinée avec intérêt mais nous nous réservons la décision de mise à jour de nos listes.

Bonne visite !