USAGE DES TABLES DE COUTS SUR LE SITE SGA²

Les tables de coûts présentées sur notre site ne doivent être lues qu'en tenant compte des précautions suivantes :

1. Les valeurs sont celles des Redevances officielles dues à l'office de propriété intellectuelle du pays considéré.

2. Seule la valeur exprimée dans la devise du pays en question peut être considérée comme exacte. La conversion dans une autre devise n'est qu'une indication approximative.

3. Les montants dans leur devise d'origine sont mis à jour autant que possible au fur et à mesure que les tarifs des pays changent. Si vous effectuez une comparaison pour laquelle un tarif antérieur devrait être appliqué, cette comparaison perd son sens.

4. Le calcul du quantième des annuités des brevets obéit à des règles diverses selon les pays. Si vous ne savez pas le calculer vous risquez une mauvaise interprétation du résultat.

5. La redevance officielle peut être réduite dans certains pays dans des situations particulières. Les tables qui sont présentées dans notre site ne comportent que les valeurs à plein tarif.

6. Au Japon les redevances des brevets dépendent du nombre de revendications. Les valeurs que nous présentons concernent des brevets ayant une seule revendication.

7. Pour les brevets, les montants que nous présentons s’appliquent à des brevets délivrés lorsqu’il est nécessaire de préciser s’ils le sont.

8. Notre responsabilité n'est engagée que pour les titres de propriété intellectuelle dont nous avons la charge dans les conditions de notre contrat. Nous ne pouvons en aucun cas assumer la moindre responsabilité à l'égard de l'usage que vous ferez de ces tableaux en dehors de notre service.



COMMENT S'EN SERVIR ?

L'objectif de ces tables est uniquement de vous permettre d’évaluer approximativement la différence entre ce que vous payez réellement et la redevance officielle. Selon le schéma en quatre couches que nous avons présenté sur la page Combien ?, la différence représente la somme des trois couches supérieures de ce schéma (à savoir les honoraires d’un intermédiaire local éventuel, le coût de conversion monétaire, le coût de gestion).

Pour faire une comparaison :

1. Il est préférable de prendre une facture récente.

2. Recherchez le montant de la même redevance dans les tables et utilisez la conversion vers la même devise que celle de la facture.

Vous ne devez pas croire que la différence peut se réduire à zéro, même avec notre service (nous ne le proposons pas encore gratuitement !). Si vous faites le paiement par vous-mêmes, il faudra considérer le coût de vos ressources internes et le temps passé. N'oubliez pas non plus que la conversion monétaire est nécessairement approximative, il faudrait en effet savoir à quelle date cette conversion doit être faite et avec quelle banque. Toutefois, si la différence entre ce que vous avez payé et la valeur trouvée représente un pourcentage important du total, il est probablement possible de la réduire considérablement. Si vous souhaitez une assistance ou vérifier vos estimations, il suffit de nous demander




POURQUOI MANQUE-T-IL DES PAYS ?

Nous avons voulu faire un outil d'évaluation simple. Nous avons donc choisi des pays qui sont souvent recherchés par nos clients actuels. Dans certains pays les règles de calcul sont trop complexes pour être proposées ici. Dans d'autres pays la monnaie utilisée n'est pas convertible sur les marchés financiers. Toutefois, si vous pensez qu'un pays devrait être ajouté, veuillez nous le proposer.