Sga2

Gestion des annuités des brevets

Consiste à prendre en charge tout ou partie de votre portefeuille de brevets d'invention de façon à gérer efficacement les taxes qu'il convient de payer pour les maintenir en vigueur. L'analyse des caractéristiques de vos brevets nous permet de les entrer dans notre base de données. Puis nous maintenons à jour cette image de votre portefeuille au fur et à mesure de son évolution. A l'aide de ces données nous déterminons les échéances nécessaires. En fonction des procédures convenues avec vous, nous engageons les paiements et nous nous assurons de leur bonne fin.

Par exemple, lorsqu'il s'agit de brevets en France, notre prestation a pour but d'effectuer, dans les meilleurs conditions, les démarches prescites par l'INPI. Voir le lien :
http://www.inpi.fr/fr/brevets/la-vie-de-votre-brevet/maintenir-son-brevet-en-vigueur.html