Que faisons nous ?

IP management software

 

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    *pdf signifie "portable document format" il existe de nombreux logiciels gratuits permettant de l'exploiter. (Foxit®, Acrobat Reader®)

    Inscription de changements aux registres

    Consistent à mettre les registres des brevets, marques et modèles en conformité avec la réalité juridique de leurs titulaires. Le plus fréquemment, ces changements interviennent en cas de fusions et acquisitions ou lorsqu'une entreprise change de nom.

    Par exemple, lorsqu'il s'agit de brevets, marques ou modèles en France, notre prestation a pour but d'effectuer, dans les meilleurs conditions, les démarches prescites par l'INPI. Voir les liens :
    - Brevets : www.inpi.fr : Transmettre ou exploiter un brevet
    - Marques : www.inpi.fr : Transmettre ou exploiter une marque
    - Modèles : www.inpi.fr : Transmettre ou exploiter des dessins et modeles